Recensement militaire
Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Se munir de :
A partir de 16 ans
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livret de famille
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carte d’identité
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présence du mineur
Coût :
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gratuit
Législation de signature
Où s'adresser ?
Toute mairie
Se munir de :
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Document à signer devant l’agent habilité
Coût :
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gratuit
Certificat d'héridité
Où s'adresser ?
Mairie du domicile du défunt
Se munir de :
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Livret de famille
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adresse de tous les héritiers
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2 témoins
Concerne toutes démarches inférieures à 5 335 €, au-delà s’adresser au notaire
Coût :
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gratuit
Carte grise
Où s'adresser ?
La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
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En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
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Ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : chercher un garage près de Simandre-sur-Suran
Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.
Coût :
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en fonction du véhicule
Copie et extrait d'acte de naissance
Où s'adresser ?
Mairie de naissance
Se munir de :
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Nom (nom de naissance pour les femmes mariées)
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Prénoms
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Date et lieu de naissance
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Noms et prénoms des parents
Coût :
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Enveloppe timbrée
Copie et extrait d'acte de mariage
Où s'adresser ?
Mairie de mariage
Se munir de :
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Noms et prénoms des conjoints
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Date et lieu de mariage
Coût :
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Enveloppe timbrée
Copie et extrait d'acte de décès
Où s'adresser ?
Mairie du lieu de décès
Se munir de :
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Noms, prénoms, date et lieu de décès (nom de naissance pour les femmes mariées)
Coût :
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Enveloppe timbrée
Dupicata de livret de famille
Où s'adresser ?
Mairie de mariage
Se munir de :
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Livret de famille initial ou extraits des actes
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Formulaire à compléter
Coût :
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gratuit
Certificat de nationalité française
Où s'adresser ?
Greffe de tribunal d'instance
Se munir de :
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Copie intégrale de l’acte de naissance
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Livret de famille
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Justificatif de domicile
Coût :
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gratuit
PACS
Où s'adresser ?
Greffe du tribunal d’instance
Se munir de :
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Convention à rédiger
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Carte d’identité
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Acte de naissance
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Déclaration sur l’honneur (pas de lien de parenté ou d’alliance, pas d’autres pacs, résidence commune)
A réception du dossier, un rendez-vous sera fixé par courrier.
Coût :
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gratuit
Carte de séjour
Où s'adresser ?
Préfecture ou mairie du domicile
Se munir de :
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Acte de naissance
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Livret de famille
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Attestation de droit CAF
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Passeport
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Carte de séjour
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4 photos
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Justificatifs de domicile
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Autres documents selon le cas
Coût :
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enveloppe non libellée timbrée au tarif lettre