Simandre-Sur-Suran

Réglementation

 

Bruits de voisinage et nuisance

 

Merci à chacun de respecter les consignes imposées par l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008

 

L’article 2 précise que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ou à la santé de l’homme, par sa durée, son intensité, causé sans nécessité, ou dû a un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

 

L’article 13 concernant les possesseurs d’animaux précise qu’il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler, gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens, dans un logement ou garage, sur un balcon, dans une cour ou jardin, dans un enclos attenant ou non à une habitation.

 

L’article 14 Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuses, scies, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:

 

o Les jours ouvrables de 8h à 12 h et de 14h à 19h30

o Les samedis de 9h à 12 h et de 15h à 19 h

o Les dimanches et jours fériés de 10h à 12 h

 

L’arrêté préfectoral comprend 17 articles consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ain.

 

 

Article L211-23

 

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

 

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.