Simandre-Sur-Suran

• Acte de naissance selon les cas

• 2 photos conformes

• ancien passeport ou déclaration de perte

• carte d’identité

• justificatif de domicile de moins de 12 mois

• timbres fiscaux.

 

Pour les mineurs :

• + justificatif de domicile des 2 parents

• + livret de famille

• + acte de naissance et CNI d’un parent qui signe l’autorisation parentale

• + convention du jugement fixant l’autorité parentale en cas de séparation et timbres fiscaux.